Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») définissent les règles et modalités d’utilisation du site internet casino-mino.ca (« le Site », « nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant tout service du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions Clés

  • Utilisateur/ Joueur / Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant les services du Site.
  • Compte : Profil personnel permettant l’accès aux services de jeu.
  • Jeux : Tous les produits de casino proposés, incluant jeux de table, machines à sous et jeux en direct.
  • Opérateur : L’entité responsable de la gestion et du fonctionnement du Site.
  • Bonus : Offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal pour jouer au Canada, ou l’âge légal de votre province ou territoire, si celui-ci est supérieur.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches parents, affiliés ou partenaires ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. Nous pouvons exiger une vérification d’identité par des documents officiels (passeport, facture de services publics, preuve de paiement).

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses peut être suspendu, clôturé et les gains confisqués.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites de dépôt et de retrait s’appliquent conformément à la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par le Site, toutefois, des frais peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement à des fins de jeu; tout comportement suspect peut entraîner un blocage temporaire du compte.

5.5. Les retraits seront effectués préférentiellement via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérifications d’identité et de conformité.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier et ne sont pas garantis en cas de retards imputables aux prestataires externes.

5.7. Pour retirer l’intégralité de votre solde et fermer votre compte, veuillez contacter le support client.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Une charge administrative mensuelle pourra être déduite du solde des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes sans fonds pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Les comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du service client.

7. Jeu Responsable

7.1. casino-mino.ca promeut le jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Des ressources supplémentaires sont disponibles via le site de Connexions - Jeu Responsable, organisme canadien de soutien.

8. Comportements Interdits

8.1. Sont strictement interdits :

  • Le blanchiment d’argent ou toute activité illégale liée aux finances ;
  • L’utilisation de systèmes automatisés (robots, scripts) ;
  • La triche, la manipulation des résultats ou la violation des règles des jeux ;
  • La création de plusieurs comptes par un même utilisateur ;
  • L’accès au Site via VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques.

8.2. En cas de suspicion de violation, nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou fermer votre compte, ainsi que de confisquer les gains associés.

8.3. Le partage d’identifiants ou le jeu par procuration est formellement interdit.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus (multi-comptes, collusion) entraînera l’annulation des bonus et la suspension du compte.

9.3. Les fonds bonus, tours gratuits et autres avantages peuvent avoir des dates d’expiration et être limités à certains jeux.

10. Intégrité des Jeux et Équité

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. En cas d’erreur technique, de dysfonctionnement ou de non-respect des Conditions, nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains concernés.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou des dommages liés à des interruptions, erreurs techniques ou retards sur le Site.

11.2. Vous jouez à vos propres risques et notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne garantissons pas le contenu, la sécurité ou la conformité des sites tiers liés via notre plateforme.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, respectant les normes canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

12.2. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments visuels du Site sont la propriété exclusive de casino-mino.ca ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client afin de trouver une solution amiable.

14.2. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez soumettre votre dossier à un organisme de règlement alternatif des différends reconnu au Canada.

14.3. Toute réclamation doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les modifications majeures seront communiquées et votre utilisation continue du Site vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

16. Contactez-Nous

Pour toute question relative à ces Conditions ou pour obtenir de l’aide, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur casino-mino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

Pour plus d’informations officielles sur la réglementation des jeux au Canada, veuillez consulter le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.